Le recensement des travailleurs frontaliers

Frontaliers de toute nationalité, aidez votre commune, faites-vous recenser!!!

Actualisez votre situation dès votre arrivée à FRANCLENS ou dès votre embauche dans le canton de GENEVE

Depuis l’accord franco-suisse du 29 janvier 1973, le canton de Genève octroie à chaque fin d’année une compensation financière, appelé familièrement les Fonds Genevois.

La compensation représente 3,5 % de la masse salariale et est versée proportionnellement au nombre de travailleurs frontaliers déclarés qu’ils soient français, suisses, membres de l’Union Européenne ou bi-nationaux.

Cette somme rétrocédée est PRIMORDIALE pour votre commune car elle lui permet :

de disposer d’un budget plus conséquent,
d’investir dans la création d’équipements publics.

Déclarez-vous en mairie ou assurez-vous que l’adresse de votre permis G est bien à jour. Si ce n’est pas le cas, annoncez votre changement d’adresse à l’Office cantonal de la population par le biais du formulaire C. Certains employeurs vous proposent de la faire, mais si tel n’est pas le cas, il vous incombe de le signaler. C’est simple : remplissez le formulaire que vous trouverez sous : www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-c-annonce-changement-adresse

Sachez que ce recensement n’a aucun impact sur votre imposition.

Merci de ce geste civique dans l’intérêt général de la commune de Franclens.

FORMULAIRE POUR LES TRAVAILLEURS FRONTALIERS

Nom

Prénom

Date de naissance

Adresse postale

Code postal

Commune

Courriel

Je déclare être actuellement un travailleur frontalier de nationalité Française Suisse Franco-Suisse Autre pays de l'Union Européenne

Je suis un travailleur Frontalier depuis le

Numéro de carte de travail

Délivrée le

Nom de l'employeur actuel

Adresse de l'employeur

Code postal

Commune

Si vous n'êtes plus travailleur frontalier Je déclare ne plus être travailleur frontalier

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